J.O. 190 du 18 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France

NOR : DEVA0762067A


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu le règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires ;

Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision no 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;

Vu l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 1995 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société XL Airways France ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 1997 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu la demande présentée par la société XL Airways France ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 11 juillet 2007,

Arrête :


Article 1


Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation octroyée à la société XL Airways France par l'arrêté du 20 décembre 1995 susvisé est en cours de validité.

Article 2


Sur les liaisons auxquelles s'applique le règlement (CEE) no 2408/92 du 23 juillet 1992 susvisé, la société peut exercer des droits de trafic, sous réserve des dispositions de ce règlement (notamment son article 4.1 (j), et des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile.

Article 3


Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) no 2408/92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à exploiter, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret dans le monde entier, à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.

Article 4


I. - Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) no 2408/92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à exploiter, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons mentionnées à l'annexe du présent arrêté.

II. - L'autorisation d'exploiter chacune des liaisons mentionnées à l'annexe du présent arrêté peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues à l'article 9 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé.

Article 5


L'arrêté du 13 janvier 1997 modifié susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France est abrogé.

Article 6


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 août 2007.


Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts et chaussées,

F. Théoleyre



ANNEXE

LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS,

DE COURRIER ET DE FRET


Jusqu'au 31 mars 2008 :

Paris-Holguin (Cuba) ;

Paris-Santiago (Cuba) ;

Paris-Varadero (Cuba).

Jusqu'au 30 avril 2008 :

Paris-Colombo (Sri Lanka).

Jusqu'au 31 octobre 2008 :

Paris-Beyrouth (Liban) ;

Paris-Saint-Louis (Sénégal).

Jusqu'au 30 juin 2009 :

Paris-La Havane (Cuba) ;

Paris-Mahé (Seychelles).

Jusqu'au 30 novembre 2009 :

Paris-Fortaleza (Brésil) ;

Paris-Salvador de Bahia (Brésil) ;

Paris-Malé (Maldives) ;

Paris-La Romana (République dominicaine) ;

Paris-Puerto Plata (République dominicaine) ;

Paris-Punta Cana (République dominicaine).

Jusqu'au 30 avril 2012 :

Paris-Cancún (Mexique).

Jusqu'au 31 juillet 2012 :

Paris-Dakar (Sénégal).